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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 01 Déc 2011 17:09 
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tu auras autant de frais d'huissier que de prinipal réclamé, et après tu pourras l'encadrer ...


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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 01 Déc 2011 20:11 
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Localisation: Marchelepot 80200 c'est quand qu'on ira ou????
Pour les frais d'huissiers il se monte a environ 60 a 70€ et ce système a fait ces preuves car pour des sommes de 100€ j'était payé et je suis artisan depuis 12ans et je n'est aucun impayé grace au TP et je me servait aussi de ce système quand j'avais ma SARL et je peut dire que sa marche vraiment mais c'est un peut long c'est tout


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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 01 Déc 2011 20:47 
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subatomik a écrit:
Pour les frais d'huissiers il se monte a environ 60 a 70€ et ce système a fait ces preuves car pour des sommes de 100€ j'était payé et je suis artisan depuis 12ans et je n'est aucun impayé grace au TP et je me servait aussi de ce système quand j'avais ma SARL et je peut dire que sa marche vraiment mais c'est un peut long c'est tout


Ok, tu t'en occuppes ?

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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 02 Déc 2011 19:46 
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Localisation: Marchelepot 80200 c'est quand qu'on ira ou????
avec plaisir


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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 02 Déc 2011 22:23 
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OK,

On va voir si tu vas au bout de ton truc......................
Envoi un message a Alex en MP, pour qu'il te donne un max d'infos, ensuite ecris en R.A.R., laisse passer le delai légal de huit jours, prends contact avec un huissier (qui te prendra 60, 70 Zoros, d'après toi), toutes ces démarches, te prendront entre deux et trois heures.........................
Au bout de trois ou quatre ans, si tu n'as pas laché le morceau d'ici la, et si par bonheur, tu arrives, péniblement, à recuperer les 300 Zoros, tu t'apercevras qu'en terme de depense d'energie, de thune, de temps, tu y auras laissé le double...........................
Le seul à m'en souvenir (en 2015 donc), ce sera moi, qui sera mort de rire quelque soit le resultat obtenu. Tous les autres seront passés à autre chose depuis "Belle Lurette", et auront donc soit oublié, soit plus rien a foutre..................

Bonne chance, et tiens nous au courant surtout :sm (28)

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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 03 Déc 2011 19:59 
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Localisation: Marchelepot 80200 c'est quand qu'on ira ou????
je pense que tu mélange un peut les chose après la mise en demeure de te remboursé tu envoie le double de tes documents au TP qui convoque les deux partis chose que j'ai eu a faire souvent pour me faire réglé certaine factures une fois que le TP a tranché en ta faveur et c'est souvent le cas, tu demande un titre executoire que tu donne a un huissier environ 60 a 70€ pour faire valoir ce titre soit sur les comptes de l'autre partie, soit saisie de certains bien etc ce qui en general prend entre 4 a 6mois suivant si le tribunal est chargé et comme tu habite bagneux vient a mon bureaux a montrouge et je te montrerais mes procedures pour me faire réglé :)


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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 07 Déc 2011 12:33 
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c'est pas tout a fait comme ça que les choses se passent , sommation puis requête (signif huiss) puis OIP(signif huiss),

ensuite si tu as de la chance le débiteur fait opposition et tu te retrouves devant le tribunal d'instance, tu as tout gagné...

rien n'est simple et gratuit!

je sais de quoi je parle, suis avocat .....


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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 07 Déc 2011 13:41 
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124spider a écrit:

je sais de quoi je parle, suis avocat .....


Voilà qui peut mettre tout le monde d'accord. Avocat spécialisé?

_________________
Abbiate il coraggio di stupirvi ogni giorno come bambini


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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 07 Déc 2011 20:39 
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Localisation: Marchelepot 80200 c'est quand qu'on ira ou????
désolé je me sert de la procedure de saisine pour allez devant le tribunal de proximité et réglé mes impayés


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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 07 Déc 2011 20:49 
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subatomik a écrit:
désolé je me sert de la procedure de saisine pour allez devant le tribunal de proximité et réglé mes impayés


Mais trés bien, donc occuppes toi s'en vu que c'est si simple et efficace...............................Comme dit plus haut, rapproches toi d'Alex pour les infos nécéssaires et envoi la sauce. Je suis pressé de voir debarquer le GIGN et embarquer l'autre abruti :lol: :lol: :lol: :lol:

Puis surtout, n'oublie pas de nous tenir au courant.

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