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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 28 Nov 2011 19:10 
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Localisation: Marchelepot 80200 c'est quand qu'on ira ou????
Slt pas besoin de porté plainte tu fait une relance normal, 8 jours après une mise en demeure RAR après tribunal de proximité et quand tu a l'accord du TI tu va voir un huissier avec ton titre executoire et le tour est joué mais en general il paye avant c'est comme sa que je procède et pour moi sa marche


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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 28 Nov 2011 20:51 
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Messages: 18994
Localisation: Montpellier - Boisseron (34)
subatomik a écrit:
Slt pas besoin de porté plainte tu fait une relance normal, 8 jours après une mise en demeure RAR après tribunal de proximité et quand tu a l'accord du TI tu va voir un huissier avec ton titre executoire et le tour est joué mais en general il paye avant c'est comme sa que je procède et pour moi sa marche




Je ne connaissais pas du tout ce genre de procédure.
C'est bon à savoir, merci.

Je vais tenter, on va voir. :wink:

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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 28 Nov 2011 22:04 
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Inscription: 24 Juil 2010 22:48
Messages: 840
Je confirme ! Il se peut également que ça se termine devant le "juge du Tribunal de proximité", où la défense peut s'exercer (dans certaines limites) sans recours coûteux à un avocat, et devant un cas aussi peu défendable que celui là, la décision ne fait pas de doute. Je précise juste que c'est la juridiction de proximité du lieu où réside la personne ou société incréminée qu'il faut saisir.


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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 29 Nov 2011 21:31 
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Super !!!
l'ICC victime de son succès... les vautours n'ont pas tardé à rappliquer.

Alex tu as le soutien de tous, fonce...
et merde, quand même, si on ne peut plus être passionné sans être racketté(s) !!!
PLM


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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 30 Nov 2011 18:32 
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Inscription: 09 Juil 2011 9:27
Messages: 165
Localisation: Marchelepot 80200 c'est quand qu'on ira ou????
tu a raison guizounet pas besoin d'avocat tu plaide toi meme ta cause c'est un peut long mais j'ai toujour gagné il me payais a chaque fois quand il recevais la convocation du tribunal ALX si tu veut je te retrouve les documents pour que tu ai une idée


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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 30 Nov 2011 21:41 
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Président ICC
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Inscription: 05 Juin 2003 12:03
Messages: 18994
Localisation: Montpellier - Boisseron (34)
subatomik a écrit:
tu a raison guizounet pas besoin d'avocat tu plaide toi meme ta cause c'est un peut long mais j'ai toujour gagné il me payais a chaque fois quand il recevais la convocation du tribunal ALX si tu veut je te retrouve les documents pour que tu ai une idée



Je veux bien pour voir s'il te plait. :wink:

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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 30 Nov 2011 21:55 
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Inscription: 05 Mar 2006 13:44
Messages: 12260
Localisation: Monestier de Clermont (38)
Alx

Tu fais un courrier de MISE EN DEMEURE au comique de rembourser la somme. En recommandé avec AR.

Si pas de réponse de sa part, tu récupères sur un site de TI un formulaire de requête en injonction de payer. Tu remplis la pièce et tu transmets au TI du lieu de résidence du comique avec copie des justificatifs de la créance + la mise en demeure avec l'AR.

Pas d'audience, pas de débat. Jugement sur pièces et une ordonnance est rendue. Une fois que tu reçois l'ordonnance tu la donnes à un huissier pour signification.

Mais il y a une autre soluc'....


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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 30 Nov 2011 23:17 
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Inscription: 10 Juin 2004 21:57
Messages: 2546
Localisation: BAGNEUX 92
Mais messieurs, arrettez de delirer.
Des types ou des sociétés laissent parfois des ardoises de 40 ou 50 Mke à des entreprises ou particuliers, sans être plus inquiétés que ça........................
Envoyer un recommandé à un escroc, ça lui fait des guilis.
Vous pensez vraiment qu'on va bouger du monde pour une affaire à 300 Euros ??
Que des autorités se sentiront concernées par notre affaire ??
La seule chose que va gagner Alex, c'est une perte de temps et de fric, qu'il mettra de sa poche, parce qu'il se sent peut etre résponsable............................c'est de la perte de temps, d'argent, et d'energie.
Faut passer a autre chose, ou pas, si vous en faites une affaire de principe, mais si l'enfoiré en question à decidé de ne pas rendre la thune, ne comptez plus dessus. Que vous le vouliez ou pas, ça ne depend que de lui.......................

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JMARC ALFA 147 1.6Ts, Fiat Barchetta, Fiat Grande Punto.
O0o-v-o0O


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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 01 Déc 2011 7:37 
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Inscription: 05 Aoû 2007 20:06
Messages: 4421
Localisation: Montpellier (34)
Jmarc a totalement raison, pour 300€ il n'y aura hélas certainement aucun aboutissement judiciaire.... la solution réside je pense à la force du nombre face à un individu.... s'il reçoit sans cesse des appels plus ou moins menaçants, il prendra peut être peur, se lassera et restituera la somme pour avoir la tranquillité...

Pour appeller en mode masqué, faites le 36 51 puis le numéro du correspondant.

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 Sujet du message: Re: Créancier de l'ICC
MessagePosté: 01 Déc 2011 12:30 
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Inscription: 06 Jan 2009 10:00
Messages: 2338
Localisation: Roubaix dans le grand "NOÔOORD"
Ah oui, ça si il reçoit tout les jours un appel d'un membre de l'icc... il va se poser des questions non?

Aprés le harcélement....???

Mais je tenterais tout de même l'injonction et le Tribunal de proximité, le fait de ramener un tiers dans l'affaire, pour elargir le debat, généralement les escrocs aiment pas trop...


Dans mon activité quand j'ai un mauvais payeur en général ça marche, tout du moins je renoue le dialogue avec celui qui fait l'autruche...

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