Si la carte grise (barrée ou non) est au nom de l'actuel propriétaire, elle peut être vendue et remise en circulation après avoir acheté la nouvelle carte grise et avoir passé le CT.
La notion de "vendue pour pièce" ou "en l'état" ne vaut rien tant que le véhicule n'est pas soumis à une procédure VGA des forces de l'ordre ou déclaré en destruction sur le certificat de cession.
(D’ailleurs, le certificat de cession mentionnant la destruction ne peut être fait qu'à un professionnel de la destruction
)
Si la carte grise est au nom de ou d'un ancien propriétaire, il faudra que le vendeur achète la carte grise avant de pouvoir revendre le véhicule.
S'il ne veut pas s’embêter, vous ne pourrez rien faire de ce véhicule.
S'il vous vend quand même le véhicule en établissant un nouveau certificat de cession à son nom, cela ne vaut rien, il s'agit d'un faux.
S'il vous présente un certificat de cession de l'ancien propriétaire ou le nom de l’acquéreur est vierge, attention c'est un faux également. les gens pratiquant ces petits arrangements peuvent vous amener des ennuis. . . (problème d'héritage, de séparation etc etc. . .)
Ne pas hésiter à demander un certificat de situation administrative pour éviter toute surprise (gage bancaire ou judiciaire)
Dans le cas présent, si l'auto est simplement vendue sans CT et que la carte grise est bien au nom du vendeur, l'auto peut être achetée de façon standard, mais l’acquéreur aura la charge de lui faire passer le CT avant de faire la carte grise.
En théorie, le vendeur doit s’acquitter de cette tache afin d'éviter toute forme de tromperie sur l'état du véhicule, mais s'il ne veut pas s'embêter ce sera à l'acheteur de le faire. Toutefois en faisant ainsi, il perd la possibilité de reprocher au vendeur les vices cachés. . . Mieux vaut être sur de soi
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