Tout véhicule présentant une saillie susceptible de constituer un danger pour les piétons en cas de collision (partie saillante, hors gabarit, espaces tranchants) sont susceptibles d'être verbalisé en ce sens.
L'appréciation de la partie saillante reste du ressort de l'agent verbalisateur au moment de la verbalisation.
Ensuite, si l'accessoire est monté d'origine, ceci veut dire que Fiat avait à l'époque accepté d'être responsable si des blessures spécifiques à la forme de l'objet concerné seraient constatées en cas d'accident.
La législation n'a pas vocation à faire modifier un véhicule qui a été homologué dans le passé avec un tel accessoire.
Dans ce cas l'infraction n'est pas suffisamment caractérisée et pourra faire l'objet d'un classement sans suite par l'officier du ministère public. Si ce dernier ne le fait pas, il faut saisir le tribunal de police et argumenter en audience
.
Donc au final on peut retenir que les parebufles "Fiat" sont encore homologués à ce jour sur les fiat panda .
Maintenant, en étant pointilleux, il faudrait que sur une panda non équipée l'installation soit effectuée par un garage fiat qui installerait le parebufle Fiat
(je sais, je me répète
)
Maintenant, il faut reconnaitre que nos paremouches sont minimalistes et ne dépassent pas de la carrosserie, donc théoriquement ca passe.
Ah, j'oubliais, les parebufles personnalisée avec des pointes etc etc sont naturellement proscrits
Voila
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